Publié le : 22/12/24

Attestation d'information qualification

CERFA 11676*05 / Déclaration de création d'une entreprise

CERFA 11771*02 / Intercalaire - suite de l'imprimé

CERFA 14215*02 / PEIRL Intercalaire spécifique à l'entrepreneur individuel à responsabilité limité (EIRL)

CERFA 11680*02 / Déclaration de constitution d'une société à responsabilité limitée

CERFA 11772*02 / Intercalaire - suite de l'imprimé M0

CERFA 13959*03 / Déclaration de création d'une société ou autre personne morale

CERFA 14068*01 / Intercalaire - suite de l'imprimé M0

CERFA 11686*03 / TNS Intercalaire Personne relevant du régime des travailleurs non salariés

EIRL / Modèle type de déclaration d'affectation du patrimoine à son activité professionnelle

EIRL / Modèle type d'accord du conjoint à l'affectation par l'entrepreneur individuel à responsabilité limitée d'un bien commun à son activité professionnelle

EIRL / Modèle type d'accord du coïndivisaire à l'affectation par l'entrepreneur individuel à responsabilité limitée d'un bien indivis à son activité professionnelle

CERFA 13821*02 / P0 Micro entrepreneur / Déclaration de début d'activité

CERFA 14105*01 / Intercalaire spécifique aux activités artisanales / Micro-Entrepreneur et Personne Physique

CERFA 14214*02 / Intercalaire spécifique à l'entrepreneur individuel à responsabilité limitée (EIRL)

CERFA 14022*02 / Déclaration prélable d'une activité commerciale ou artisanale ambulante

Pièces à fournir pour la carte ambulant

Autorisation d'utilisation de local

Déclaration du conjoint

Déclaration de non condamnation