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Publications

Autorisation d'utilisation de local

Déclaration du conjoint

Déclaration de non condamnation

CERFA 14077*01 / Attestation de qualification professionnelle artisanale

CERFA 13584*02 / Demande de l'aide à la création et à la reprise d'une entreprise (ACCRE)

CERFA 51223*02 / Notice demande de l'aide à la création et à la reprise d'une entreprise (ACCRE)

Autorisation de communication

Prestations de petit bricolage dites "Hommes toutes mains"

Liste des caisses sociales

CERFA 11678*03 / Déclaration de modification / Personne physique

CERFA 11677*01 / Suite de l'imprimé P2 CMB - P4 CMB

CERFA 11679*02 / Déclaration de radiation / Personne physique

CERFA 11682*01 / Déclaration de modification / Personne morale

CERFA 11683*02 / Déclaration relative aux organes de direction, surveillance, contrôle de la personne morale

CERFA 11683*01 / Déclaration relative aux dirigeants et aux autres personnes liées à l'exploitation

CERFA 11685*01 / Déclaration de radiation / Personne morale

CERFA 13905*02 / Déclaration de modification ou de cessation d'activité

Demande de la qualité d'Artisan

Liste des métiers d'Arts

Demande titre de Maître Artisan / Nouvelle version

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