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Déclarer son entreprise


Dans le mois qui précède la date de début de votre activité afin d’immatriculer votre entreprise individuelle ou votre société au Répertoire des Métiers.

Toutes les démarches s’effectuent sur rendez vous au Centre de Formalités des Entreprises (CFE)

Le Centre de Formalités de la Chambre de Métiers est un lieu unique de formalités destiné à simplifier la vie de l'artisan, il assurera la transmission de l’ensemble des déclarations :

  • aux services fiscaux
  • aux caisses vieillesse et maladie - RSI
  • aux URSSAF 
  • à l'INSEE
  • au Registre du Commerce et des Sociétés
  • au Répertoire des Métiers.


A - Les conditions pour s'installer

  • Être Majeur-e
  • Avoir suivi la formation de Préparation à l'installation.
      Une dispense est possible dans certaines conditions
  • posséder la qualification professionnelle pour certains métiers (voir doc)

 

B - Pièces justificatives

Voici les pièces à communiquer

 

Flash Info